Conditions générales de vente – Frizouu

Applicable à compter du 11 décembre 2024

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Silvia Luzet, entrepreneur individuel, SIREN : 923819858, Rue Gambetta 65800 AUREILHAN, vend les Produits,
tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur ou de non-
professionnel conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou
à l’étranger (ci-après « le CLIENT »), ayant passé commande sur le site www.frizouu.fr, (ci-après désigné « Site »), qui est un site de commerce électronique.

Silvia Luzet et le CLIENT sont dénommées individuellement « une Partie » et conjointement «les Parties ».

Toute Commande passée à Silvia Luzet par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Silvia Luzet se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter.

La conservation et la reproduction des présentes CGV sont assurées conformément à l’article 1127-1 du Code civil. A ce titre, elles sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande en contactant Silvia Luzet, dont les coordonnées sont indiquées sur le Site et à la fin des présentes CGV.

Définitions :

« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site.

« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier et les CGU.

« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à Silvia Luzet dans le cadre de sa visite sur le Site et dans le cadre d’une Commande.

« Identifiants » : désigne les informations nécessaires à la création d’un Compte client sur le Site.

« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par Silvia Luzet au CLIENT via le Site et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût, avant que le CLIENT ne procède à la Commande.

« Produits » : désigne les articles digitaux vendus par Silvia Luzet figurant sur le Site ou réalisés sur mesure sur demande du CLIENT. Les Produits sont décrits et présentés par Silvia Luzet avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’il appartient au CLIENT de solliciter Silvia Luzet en cas de question, préalablement à toute Commande.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante www.frizouu.fr

Article 1 : Documents contractuels

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles :

• le CLIENT commande un ou des Produits à Silvia Luzet
• Silvia Luzet vend et livre le cas échéant, les Produits commandés par le CLIENT.

1.2 Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants :

• les présentes CGV ;
• le Panier ;
• la politique de confidentialité de Silvia Luzet.

Article 2 : Commande

2.1 Modalités

Pour pouvoir passer une commande de produits sur le Site, le CLIENT est informé qu’il doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;
• Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être
  dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé pour sur le Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2.2 Identification de l’acheteur

L’identification du CLIENT peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via son compte client (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte nécessite de renseigner des éléments d’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance) une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels au CLIENT et devront être tenus confidentiels.

2.3 Passation de la commande

Au moment de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci : après avoir ajouté les Produits à son Panier, le CLIENT doit vérifier et éventuellement corriger le contenu de son Panier avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.

Le CLIENT a pris connaissance des modalités de vente suivantes : les produits digitaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et sont interdits à la revente.

2.4 Validation définitive de la commande

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « Commander » constitue une signature électronique qui a, entre Silvia Luzet et le CLIENT, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage de manière contractuelle Silvia Luzet vis-à-vis du CLIENT. La facture sera disponible par mail une fois la commande passée. 

2.5 Confirmation de commande

Suite à la passation de la Commande par le CLIENT, Silvia Luzet en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro.

2.6 Annulation de commande

La responsabilité de Silvia Luzet ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où la totalité ou une partie des informations fournies par le CLIENT se révéleraient fausses et/ou incomplètes. Dans
cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte du CLIENT, Silvia Luzet se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.

2.7 Modification de commande

Toute modification par le CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Silvia Luzet.

2.8 Disponibilité des produits

En cas de rupture de Produits, le CLIENT sera averti par mail de l’indisponibilité totale ou partielle de sa commande et en conséquence sera remboursé des Produits indisponibles dans les délais bancaires après réception d’un email de confirmation.

Article 3 : Prix et expédition

3.1 Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le CLIENT.

3.2 Le Produit digital acheté par le CLIENT est téléchargé sur l’ordinateur du CLIENT après validation de la commande. Le CLIENT a également la possibilité de récupérer son Produit via son Compte client sur le Site internet.

Article 4 : Paiement

4.1 Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée pour que celle-ci soit validée. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le CLIENT du montant de sa commande.

4.2 Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.

4.3 Silvia Luzet fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

4.4 L’exécution de la commande sera réalisée après validation du paiement. Si le paiement est validé, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera
annulée.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 Les produits digitaux achetés par le CLIENT ne sont pas remboursables ni échangeables.

Article 6 : Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,
des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation :
“Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1 er :
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 7 : Données personnelles et cookies

7.1 La politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies sont disponibles sur le Site
internet.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement
à Silvia Luzet. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Silvia Luzet qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Article 9 : Responsabilité

9.1 La responsabilité de Silvia Luzet ne peut être engagée lorsque le CLIENT ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

9.2 Silvia Luzet décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. En effet, bien que Silvia Luzet s’efforce de proposer un contenu fiable sur son Site, Silvia Luzet ne peut pas garantir que le Site soit exempt d’omissions ou d’inexactitudes qui pourraient engendrer des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité des services et des informations.

Article 10 : Droit applicable

10.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

10.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 : Litige

11.1 Le CLIENT est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.

11.2 La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

11.3 Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut également consulter le site :
https://ec.europa.eu/consumers/odr